Prévention des violences à caractère sexuel

L’agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, par une manipulation affective ou par du chantage.

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite.

Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.

Elle peut prendre plusieurs formes, que ce soit dans les gestes posés ou dans le degré de violence utilisé. Toute personne peut être victime d’une agression sexuelle au cours de l’enfance, de l’adolescence et de l’âge adulte. Toutes les formes d’agression sexuelle sont criminelles.

Le harcèlement sexuel comprend toutes les attentions ou avances non désirées à connotation sexuelle qui provoquent l’inconfort, la crainte, menacent le bien-être et entraînent un milieu de travail ou d’études néfaste pour la personne.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement sexuel si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour la personne.

Il peut se manifester de différentes façons :

• Propos répétés à connotation sexuelle;
• Frôlements ou attouchements;
• Invitations à sortir répétées;
• Œillades;
• Promesse d’améliorer les conditions de travail/les notes si la personne accepte les avances;
• Toutes formes de violences sexuelles.

Les actions et les blagues consenties ne sont pas du harcèlement sexuel.

Si vous pensez être victime de harcèlement sexuel, vous pouvez contacter les ressources spécialisées du Cégep, qui vous écouteront et vous accompagneront.

Vous pourriez aussi poser les actions suivantes :

• Faites clairement comprendre à la personne qui pose les gestes ou dit les paroles qui vous importunent que vous n’êtes pas intéressé et que vous souhaitez qu’elle cesse d’agir ainsi;
• Tenez un journal des événements : lieux, dates, heures, faits et gestes, témoins, etc.

Parlez-en à vos collègues ou à des personnes de confiance.

---

Partage non-consenti de photos intimes : qu’en est-il?

Au Canada, publier, texter ou partager les images intimes de quelqu’un sans son accord est un crime. Une personne posant ce geste pourrait être accusée de harcèlement sexuel, de distribution de pornographie juvénile ou d’exhibitionnisme, dans le cas où elle envoie une photo d’elle.

Une image intime peut être une photo ou une vidéo qui montre certaines parties du corps, comme les seins ou les parties génitales. L’image peut aussi représenter une activité sexuelle explicite. Par exemple, deux personnes qui ont une relation sexuelle.

Publier une vidéo intime d’une autre personne sur un site Web ou envoyer des photos intimes de son ex à un ami par texto, par exemple, sont des gestes interdits.

Images d’un mineur: attention! Une personne qui publie ou partage des images intimes d’un mineur pourrait être accusée de distribution de pornographie juvénile, même si le mineur accepte le partage de photos.*

Le consentement sexuel est l’accord explicite, libre, volontaire et maintenu d’une personne de se livrer à une activité sexuelle. Le consentement peut être retiré en tout temps.

Le consentement est invalide dans les cas suivants :

• l’accord est manifesté par des paroles ou par le comportement d’un tiers;
• la personne est incapable de le formuler, notamment parce qu’elle est intoxiquée par des drogues ou de l’alcool ou inconsciente;
• le consentement de la personne est obtenu par abus de confiance ou de pouvoir;
• la personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à l’activité;
• après avoir consenti à l’activité, la personne manifeste, par ses paroles ou son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de celle-ci.

Au Canada, en matière criminelle, l’âge du consentement aux activités sexuelles est de 16 ans. Il est porté à 18 ans dans les cas suivants :

• le partenaire sexuel de la personne est en situation de confiance et d’autorité vis-à-vis d’elle;
• la personne est dépendante de son partenaire sexuel;
• la relation entre les deux personnes constitue de l’exploitation sexuelle.

Les violences à caractère sexuel sont insidieuses et sont encore peu dénoncées, mais pourtant bien présentes dans toutes les sphères de la société.

Les établissements d’enseignement supérieur n’y échappent pas. En effet, près de 37 % des étudiants universitaires du Québec ont vécu au moins une situation de violence à caractère sexuel depuis le début de leurs études et dans 47 % des cas, ces situations ont été vécues lors d’une fête, d’un 5 à 7 ou d’une activité sociale.

Voici d’autres statistiques troublantes :

• 1 femme sur 3 a été victime d’au moins une agression sexuelle depuis l’âge de 16 ans.
• 1 homme sur 6 sera victime d’une agression sexuelle au cours de sa vie.
• 8 victimes sur 10 connaissent leur agresseur.
• Jusqu’à 90 % des agressions sexuelles ne sont pas déclarées à la police.

Aussi, certains groupes de personnes sont plus vulnérables de subir des violences à caractère sexuel, notamment les personnes minorisées par leur orientation sexuelle et leur identité de genre, des communautés culturelles ou des communautés autochtones, les étudiants étrangers ainsi que les personnes en situation de handicap.

• Plus de 75 % des jeunes filles autochtones âgées de moins de 18 ans ont été victimes d’agression sexuelle.
• 40 % des femmes ayant un handicap physique vivront au moins une agression sexuelle au cours de leur vie.

Ainsi, les actions et les moyens pris par le Cégep de Shawinigan ont tous pour objectif de protéger les membres de la communauté collégiale, et de favoriser un climat de travail et d’études sain et respectueux de tous.

Information ciblée

Pour les étudiants internationaux

• Si vous êtes une femme immigrante ou une femme d’une communauté ethnoculturelle, cette brochure peut vous concerner. 
• Guide pour les personnes immigrantes, réfugiées et sans-statuts

Si vous pensez être victime de harcèlement sexuel, vous pouvez contacter les ressources spécialisées du Cégep, qui vous écouteront et vous accompagneront.

Vous pourriez aussi poser les actions suivantes :

• Faites clairement comprendre à la personne qui pose les gestes ou dit les paroles qui vous importunent que vous n’êtes pas intéressé et que vous souhaitez qu’elle cesse d’agir ainsi;
• Tenez un journal des événements : lieux, dates, heures, faits et gestes, témoins, etc.
• Parlez-en à vos collègues ou à des personnes de confiance.

Si vous êtes victime d’une agression sexuelle récente, il est conseillé de vous rendre à l’un des centres désignés. Ces centres offrent des services confidentiels aux victimes d’agression sexuelle, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.  Les centres désignés offrent de l’aide médicale et psychologique aux victimes d’agression sexuelle.

Du personnel professionnel formé pour intervenir auprès des victimes d’agression sexuelle vous accueillera et vous accompagnera dans vos démarches. Que vous portiez plainte ou non, que vous ayez des blessures physiques apparentes ou non, vous avez le droit de recevoir cette aide.

Sachez que toutes les étapes de l’intervention se dérouleront avec votre accord. La trousse médicolégale est l’outil utilisé lors de l’examen médicolégal afin de recueillir des prélèvements qui pourront être utilisés si vous décidez de porter plainte à la police.

Aussi, la ligne téléphonique d’écoute, d’information et de référence sans frais est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, partout au Québec. 1-888-933-9007

D’autres ressources peuvent aussi vous aider.

On appelle infractions à caractère sexuel tous les crimes de nature sexuelle, ce qui inclut l’agression sexuelle.

Au Canada, l’agression sexuelle, c’est lorsqu’un des partenaires ne donne pas son consentement à des attouchements sexuels. Des attouchements sexuels peuvent être, par exemple: un baiser, une caresse ou une relation sexuelle.

Ces autres comportements ont aussi une définition juridique précise qui les encadrent, par exemple:

• le voyeurisme
• les gestes indécents
• le partage non consensuel d’images intimes
• les infractions contre les enfants et les adolescents

Certains gestes de violence sexuelle sont criminels, et les victimes ont des recours. Éducaloi propose un dossier complet sur le sujet, qui rassemble une série d’articles pour vous aider à répondre à vos interrogations et qui présente aussi les ressources possibles pour les victimes et leurs proches.

Pour consulter le dossier, cliquez ici.

Ressources spécialisées

Les ressources spécialisées sont formées afin d’accompagner et de diriger les victimes vers les ressources appropriées, ainsi que d’accueillir les signalements et les plaintes en matière de violences à caractère sexuel, de manière confidentielle.

Sécurité du Cégep

Avec un téléphone du Cégep : 2266
Avec un téléphone mobile : 819 539-6401, poste 2266

Clinique jeunesse

Une infirmière et une médecin sont disponibles au Cégep pour les étudiants.
819 539-8371, poste 8345
Local 1102-C

Je veux en parler

Pour tous commentaires, demandes ou signalements d’un manquement à la Politique
Local 2000 K
819 539-6401, poste 2317
jeveuxenparler@cshawi.ca